Partie 1
Conditions Générales de Vente.
Applicables à toute commande de produits et services numériques proposés par Antoine Gérard.
§ Article 1 — Identification
Identification du vendeur.
Le site antoinegerard.com est édité par :
- Vendeur
- Antoine Gérard
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel — profession libérale non réglementée, régime de la micro-entreprise
- Activité
- Conseil, programmes en ligne et création de contenus numériques
- Siège
- 9 rue des Colonnes, 75002 Paris
- SIRET
- 878 079 524 00020
- TVA intracommunautaire
- FR 78 878 079 524
- Email de contact
- contact@antoine-gerard.fr
- Instagram
- @antoinegerard.off
Antoine Gérard n'est membre d'aucun ordre professionnel et n'exerce pas de profession réglementée.
§ Article 2 — Champ d'application
Champ d'application.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de produits et services numériques passée sur le site antoinegerard.com ou via les pages de vente associées.
Elles régissent exclusivement les relations entre Antoine Gérard et ses clients, lesquels, conformément à la nature des produits et services proposés (développement de compétences commerciales à des fins professionnelles), sont tous considérés comme des professionnels au sens du Code de commerce, qu'ils soient immatriculés ou non, assujettis à la TVA ou non.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
§ Article 3 — Produits et services
Produits et services proposés.
Antoine Gérard propose les types de produits numériques suivants :
- Masterclasses — programmes en ligne sous forme de vidéos accessibles via un espace membre en ligne.
- Programmes — produits digitaux structurés en plusieurs modules, accessibles via un espace membre en ligne.
- Ressources numériques — templates, modèles, fichiers téléchargeables (notamment sur l'outil Notion), guides PDF et tout autre fichier numérique.
- Accompagnements et prestations de service — sessions individuelles ou collectives, coachings, programmes avec suivi.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont détaillées sur la page de vente correspondante avant toute commande.
§ Article 4 — Prix
Prix.
Les prix sont indiqués en euros (€). Antoine Gérard étant assujetti à la TVA depuis le 1er août 2024, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur incluse.
Le taux de TVA applicable est précisé sur la page de vente et sur la facture émise après chaque achat.
Antoine Gérard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Clients établis hors de France
- Union européenne — la TVA française s'applique. Antoine Gérard ne dépasse pas le seuil annuel de 10 000 € HT de ventes vers d'autres États membres de l'Union européenne et n'applique donc ni le régime du guichet unique (OSS) ni le mécanisme d'autoliquidation. Le client règle le prix TTC indiqué sur la page de vente.
- Hors Union européenne (Suisse, etc.) — les ventes sont exonérées de TVA française. Le client est responsable des éventuelles taxes ou droits applicables dans son pays.
§ Article 5 — Commande et paiement
Modalités de commande et de paiement.
Les commandes sont passées via les pages de vente du site, le panier de commande étant géré par ThriveCart. Le paiement est traité par Stripe ou PayPal selon le choix du client.
La commande est réputée définitive à réception du paiement intégral ou, en cas de paiement en plusieurs fois, à réception du premier versement.
Paiement en plusieurs fois
Lorsqu'un paiement échelonné est proposé par Antoine Gérard, les modalités (nombre de versements, montant, échéances) sont précisées sur la page de vente. En cas d'échec d'un prélèvement :
- L'accès aux produits ou services concernés est suspendu jusqu'à régularisation.
- Le client dispose d'un délai raisonnable pour régulariser sa situation via les coordonnées indiquées dans l'espace membre ou par message Instagram à @antoinegerard.off.
- En l'absence de régularisation dans ce délai, la vente peut être considérée comme résiliée et les accès définitivement révoqués.
Lorsque le client choisit lui-même d'utiliser les facilités de paiement proposées directement par PayPal, cet accord est conclu entre le client et PayPal, et ne constitue pas un paiement échelonné au sens des présentes CGV.
Une facture est émise automatiquement ou sur demande après chaque paiement.
§ Article 6 — Accès aux produits
Accès aux produits numériques.
L'accès aux masterclasses et programmes est fourni via un espace membre en ligne (plateforme Podia ou équivalent). Les identifiants d'accès sont transmis à l'adresse email indiquée lors de la commande dans un délai maximum de 24 heures, l'accès étant en pratique immédiat dans la majorité des cas.
Les ressources numériques téléchargeables (templates Notion, PDF, etc.) sont transmises par email ou mises à disposition dans l'espace membre dans le même délai.
L'accès aux programmes est accordé à titre personnel et non cessible. Il est strictement interdit de partager ses identifiants, de reproduire, redistribuer ou revendre tout ou partie des contenus.
La durée d'accès est celle indiquée sur la page de vente. En l'absence de précision, l'accès est accordé à vie, sous réserve de la continuité de la plateforme d'hébergement.
§ Article 7 — Rétractation
Droit de rétractation.
La clientèle d'Antoine Gérard étant constituée de professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation (article L.221-18) au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas.
Les produits proposés étant des produits numériques fournis instantanément ou dans un délai très court (24 heures maximum) après le paiement, aucun droit de rétractation, de remboursement ou d'annulation ne peut être exercé après la validation de la commande.
Pour les prestations de services (accompagnements, sessions), les conditions d'annulation et de report sont précisées dans la page de vente ou le contrat de prestation correspondant.
§ Article 8 — Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle.
L'ensemble des contenus proposés par Antoine Gérard (vidéos, textes, templates, méthodes, visuels, marque) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
L'achat d'un produit ou service confère au client un droit d'usage personnel et non exclusif pour ses propres besoins professionnels. Il ne confère aucun droit de reproduction, de redistribution, de revente, de partage ou d'exploitation commerciale des contenus.
Toute violation de ces droits pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
§ Article 9 — Responsabilité
Responsabilité.
Antoine Gérard s'engage à fournir des contenus de qualité et conformes à leur description. Les résultats obtenus par le client dépendent de l'application des méthodes enseignées, de son contexte personnel et professionnel, et de facteurs extérieurs qui échappent au contrôle d'Antoine Gérard.
Aucune garantie de résultat n'est assurée. Les témoignages et exemples présentés sur le site sont des illustrations et non des promesses de résultats similaires.
La responsabilité d'Antoine Gérard ne saurait être engagée en cas de :
- Mauvaise utilisation des contenus ou outils fournis.
- Indisponibilité temporaire de la plateforme d'accès (maintenance, incident technique).
- Perte d'accès due à une adresse email incorrecte ou inaccessible renseignée lors de la commande.
- Force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité d'Antoine Gérard est limitée au montant payé par le client pour le produit ou service concerné.
§ Article 10 — Données personnelles
Données personnelles.
Les données collectées lors de la commande (nom, email, données de paiement) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données de paiement sont traitées directement par Stripe ou PayPal et ne sont pas stockées par Antoine Gérard.
§ Article 11 — Médiation et litiges
Médiation et litiges.
En cas de litige, le client est invité à contacter Antoine Gérard en premier lieu via contact@antoine-gerard.fr pour tenter de trouver une solution amiable.
La clientèle d'Antoine Gérard étant constituée de professionnels, le recours à la médiation de la consommation n'est pas obligatoire. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile d'Antoine Gérard, sauf convention contraire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
§ Article 12 — Modification
Modification des CGV.
Antoine Gérard se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les clients sont invités à les consulter régulièrement.
Partie 2
Conditions Générales d'Utilisation.
Applicables à l'accès et à l'utilisation du site antoinegerard.com et de ses sous-domaines.
§ Article 1 — Objet
Objet.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du site antoinegerard.com et de ses sous-domaines (ci-après « le Site »), édité par Antoine Gérard.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
§ Article 2 — Accès
Accès au site.
Le Site est accessible librement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Antoine Gérard met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu.
Antoine Gérard se réserve le droit de suspendre, modifier ou fermer tout ou partie du Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
§ Article 3 — Propriété intellectuelle
Contenu du site et propriété intellectuelle.
L'ensemble des contenus présents sur le Site — textes, images, vidéos, visuels, méthodes, marque, logo, design — est la propriété exclusive d'Antoine Gérard ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation préalable écrite d'Antoine Gérard.
§ Article 4 — Comportement
Comportement de l'utilisateur.
En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
- Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement technique du Site.
- Ne pas usurper l'identité d'Antoine Gérard ou de tout autre utilisateur.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle.
§ Article 5 — Blog et commentaires
Blog et commentaires.
Le Site peut accueillir un blog sur lequel des articles sont publiés par Antoine Gérard. Des commentaires peuvent être ouverts sur certains articles.
Règles applicables aux commentaires
Les utilisateurs qui publient un commentaire acceptent que leur pseudonyme ou prénom soit affiché publiquement.
Sont interdits et pourront être supprimés sans préavis, à la seule discrétion d'Antoine Gérard :
- Les commentaires à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou harcelant.
- Les contenus faisant la promotion de services tiers (spam publicitaire).
- Les contenus hors sujet manifestement sans rapport avec l'article commenté.
- Tout contenu qu'Antoine Gérard jugerait contraire à l'esprit du Site ou à ses valeurs.
La modération des commentaires est exercée dans les limites fixées par la loi. Antoine Gérard ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs avant leur modération.
Antoine Gérard se réserve le droit de désactiver la section commentaires sur tout ou partie du blog à tout moment.
§ Article 6 — Liens hypertextes
Liens hypertextes.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Antoine Gérard n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
§ Article 7 — Cookies
Cookies.
Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies analytiques ou marketing. L'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies lors de sa première visite et peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.
Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
§ Article 8 — Responsabilité
Responsabilité.
Antoine Gérard s'efforce de maintenir les informations publiées sur le Site à jour et exactes, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les informations publiées, notamment sur le blog, ont une valeur informative et ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, fiscal, financier).
L'utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité.
§ Article 9 — Données personnelles
Données personnelles.
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site, en conformité avec le RGPD.
§ Article 10 — Droit applicable
Droit applicable et juridiction.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
§ Article 11 — Modification
Modification des CGU.
Antoine Gérard se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.